Depuis le 4 novembre 2026, la fiche CEE BAR-TH-168 n’existe plus. Elle finançait un cas précis : un dispositif solaire thermique posé en appoint sur une chaudière ou un ballon déjà en place, dans une maison individuelle existante. L’arrêté qui la supprime a été publié sans délai de transition pour les nouveaux devis. Si vous avez un projet solaire thermique en cours ou un devis déjà signé, voici ce qui change, et surtout ce qui ne change pas.
Ce que couvrait BAR-TH-168, et pourquoi elle saute
BAR-TH-168 visait un seul cas de figure : raccorder des capteurs solaires et un ballon de stockage, vendus sans leur propre système de chauffe, à un appareil existant ou neuf qui prend le relais quand le soleil ne suffit pas. Nous détaillions ce fonctionnement dans notre guide sur le chauffage solaire thermique : ce n’était ni le chauffe-eau solaire individuel (CESI) classique, ni le système solaire combiné neuf, mais un rétrofit sur de l’existant.
Depuis le 1er septembre 2026, la fiche avait justement été bonifiée : coefficient multiplié par 5 pour les ménages modestes, par 4 pour les autres, ce qui pouvait faire grimper la prime de quelques centaines d’euros pour une petite installation d’eau chaude seule à plusieurs milliers d’euros pour une installation plus grande couvrant aussi le chauffage, selon la zone climatique et la surface de capteurs. Deux mois plus tard, l’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre, supprime la fiche intégralement à compter du 4 novembre. Raison invoquée : un mode de calcul indexé sur la surface de capteurs, qui poussait certains dossiers à surdimensionner l’installation bien au-delà des besoins réels du logement, un risque de dérive signalé par la filière elle-même, selon Tecsol Quotidien.
Devis signé avant le 4 novembre : ce qu’il faut vérifier avant le 13
Une mesure transitoire existe, mais elle est courte et elle ne dépend pas de vous. Les opérations déjà engagées restent éligibles à l’ancien régime uniquement si le « demandeur de certificats », c’est-à-dire le fournisseur d’énergie ou la société qui verse la prime, transmet un tableau de recensement au ministère de l’Énergie avant le 13 novembre 2026, dix jours calendaires après la publication de l’arrêté. C’est le financeur qui déclare, pas vous, et pas l’administration que vous appelleriez directement, précise jechange.fr.
Concrètement, si vous avez un devis signé avant le 4 novembre pour ce type d’installation : retrouvez la date de signature et le nom de l’organisme qui finance la prime, et demandez-lui une confirmation écrite que votre dossier figure sur la liste transmise. En trente ans de chantiers, j’ai vu plus d’un dossier d’aide capoter non pas sur le matériel posé, mais sur une pièce administrative mal transmise au bon moment : c’est exactement le risque ici. Sans confirmation d’ici le 13, ne comptez plus sur cette prime et faites réévaluer le devis en conséquence.
Ce qui ne disparaît pas : les autres fiches solaire thermique
Trois fiches voisines restent actives et bonifiées jusqu’au 31 décembre 2026 : le chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), le système solaire combiné (BAR-TH-143) et les capteurs hybrides photovoltaïque-thermique (BAR-TH-162). Seul le cas de figure « appoint séparé sur de l’existant » de BAR-TH-168 est concerné par la suppression. Si votre projet est un chauffe-eau solaire neuf ou un système combiné neuf, rien ne change pour l’instant : le financement CEE continue au même niveau qu’avant le 4 novembre.
FAQ
Mon devis signé avant le 4 novembre est-il toujours valable ?
Seulement si l’organisme qui finance votre prime (fournisseur d’énergie, société de financement) a inscrit votre dossier sur le tableau de recensement transmis au ministère avant le 13 novembre 2026. Demandez-lui une confirmation écrite ; sans elle, la prime au tarif bonifié n’est pas garantie.
Toutes les aides CEE pour le solaire thermique disparaissent-elles ?
Non. Seule la fiche BAR-TH-168, qui couvrait l’appoint solaire sur une installation existante, est supprimée. Le chauffe-eau solaire individuel, le système solaire combiné et les capteurs hybrides restent bonifiés jusqu’au 31 décembre 2026.
Dois-je contacter le ministère de l’Énergie moi-même ?
Non. La transmission du tableau de recensement est à la charge du demandeur de certificats, c’est-à-dire votre financeur ou fournisseur d’énergie, pas du particulier. Le bon réflexe est de relancer votre installateur ou votre financeur, pas l’administration.
Le critère qui doit trancher
Tout se joue sur la nature exacte de votre projet, pas sur une inquiétude générale envers les aides solaires. Appoint sur de l’existant : la fenêtre au tarif bonifié est fermée sauf confirmation écrite de votre financeur avant le 13 novembre. Chauffe-eau solaire ou système combiné neuf : rien ne change avant le 31 décembre 2026. Demandez à votre installateur de vous dire explicitement sur quelle fiche CEE repose votre devis, c’est la question qui évite la mauvaise surprise. Pour une vue d’ensemble des aides au chauffage, notre guide MaPrimeRénov’, CEE et éco-PTZ reste à jour sur le reste du dispositif.
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